DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SCOTCH & SODA

GÉNÉRAL

La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des visiteurs, utilisateurs et clients de Scotch & Soda, lors de leurs interactions avec nous via nos magasins, notre ou nos sites web, nos réseaux sociaux, notre application, nos services de service à la clientèle et/ou autres services.

Scotch & Soda accorde une grande importance à la protection et à la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE (UE 2016/679), à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) et/ou à toute autre loi locale relative à la protection de la vie privée (le cas échéant).

Scotch & Soda modifie la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente est disponible à l'adresse http://www.scotch-soda.com, dans la section « Déclaration de confidentialité » en bas de page.

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 12 avril 2023.

LES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ DE SCOTCH & SODA

Nous nous engageons à respecter les principes de confidentialité ci-dessous en matière de protection et de sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles :

1. Scotch & Soda applique des règles strictes en matière de traitement des données personnelles et en évalue régulièrement l'efficacité. Nous traitons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires pour vous offrir une expérience optimale. Dans la mesure du possible, nous supprimons les identifiants personnels afin de pouvoir utiliser ces données à des fins d'analyse. Ces informations nous permettent de vous communiquer des informations ciblées, notamment sur nos promotions et événements.
2. 2. Scotch & Soda a mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour le traitement de vos données personnelles. Nous avons pris les mesures nécessaires pour prévenir toute violation de données. En cas d'incident malheureux, tel qu'une violation de données, nous en informerons bien entendu les parties concernées et l'autorité de contrôle compétente. Toute notification relative à une violation de données peut être effectuée par téléphone, par courriel ou par une publication générale sur notre site web.
3. 3. Scotch & Soda applique les principes de « protection des données dès la conception » et de « protection des données par défaut ». Cela signifie que nos principes de confidentialité ont été intégrés dès la conception de nos systèmes informatiques et que, dans la mesure du possible, nous privilégions toujours le niveau de protection le plus respectueux de la vie privée.
4. 4. Scotch & Soda souhaite vous fournir des informations transparentes et claires sur les données personnelles que nous traitons, les raisons de ce traitement et la manière dont nous les traitons. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse consumercare@scotch-soda.com.

CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ VOUS INFORME SUR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

1. 1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
2. 2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES ET DANS QUEL BUT ?
   1. 2.1 Finalisation des achats et des commandes en ligne, service client et traitement de toute autre demande
   2. 2.2 Initiatives marketing axées sur le client ou publicité personnalisée, utilisation du site web
   3. 2.3 Fonctionnalités d'utilisation du ou des sites web et de l'application
   4. 2.4 Prévenir la fraude, le vol ou tout autre acte répréhensible
   5. 2.5 Médias sociaux
   6. 2.6 Enquêtes de satisfaction client
   7. 2.7 Objectifs commerciaux
3. 3. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   1. 3.1 Consent
   2. 3.2 L'exécution d'un contrat
   3. 3.3 Intérêts légitimes
   4. 3.4 Respect des obligations légales
4. 4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5. 5. PÉRIODES DE RÉTENTION
6. 6. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?
7. 7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
8. 8. MINEURS FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES
9. 9. PLAINTES
10. 10. CONTACT
11. 11. DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE
    1. 11.1 Informations destinées aux clients
    2. 11.2 Informations destinées aux agents autorisés
    3. 11.3 Divulgation des informations partagées

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

La société S&S Europe BV est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez nos coordonnées dans la section « Contact » à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES ET DANS QUEL BUT ?

Nous utiliserons vos données à différentes fins. Selon la finalité du traitement, nous serons amenés à traiter certaines données, que vous trouverez détaillées ci-dessous.

2.1 Finalisation des achats et des commandes en ligne, service client et traitement de toute autre demande

2.1.1 Achats en magasin, commandes en ligne et comptes personnels Scotch & Soda

• Magasin:

  Si vous choisissez de recevoir un reçu numérique lors de vos achats dans l'un de nos magasins, nous traitons votre adresse électronique et enregistrons un récapitulatif des articles que vous avez achetés.

  Les commandes en ligne peuvent être retirées ou retournées en magasin. Pour ce faire, nous devons traiter vos données personnelles, telles que vos nom, adresse e-mail, adresse postale et, si vous le souhaitez, le motif de votre retour. Nos employés en magasin enregistreront tout retrait ou retour de commande en ligne.

  Lorsque vous réservez une séance de stylisme dans l'un de nos magasins, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, éventuellement, vos préférences de taille et de collection, afin d'organiser un rendez-vous personnalisé.

• En ligne:

  Si vous passez commande sur notre site web, notre application ou via notre environnement numérique en magasin, nous traitons vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation (y compris l'adresse de facturation), adresse de livraison et autres données nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande. Certaines de ces informations sont indispensables au traitement de votre commande ; sans nom ni adresse de livraison, nous ne pouvons effectuer aucune livraison.

  Pour livrer votre commande selon le mode de livraison choisi, nous vous informerons par e-mail de l'état de votre livraison. Nous partagerons vos coordonnées avec nos transporteurs partenaires, tels que PostNL, DHL et UPS.

  Tous les transporteurs impliqués agissent en tant que responsables du traitement des données, et sont chargés du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web du transporteur concerné. Vous trouverez le nom du transporteur effectuant votre livraison dans l'e-mail de notification concernant le statut de votre commande.

• Compte en ligne :

  Si vous créez un compte en ligne sur notre site web, notre application ou via notre environnement numérique en magasin, nous traitons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Il vous sera demandé de renseigner votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos informations de facturation (y compris l'adresse de facturation), votre adresse de livraison, de créer un mot de passe et de vous abonner à notre/nos newsletter(s) (facultatif). De plus, nous créerons un identifiant utilisateur dans notre système. Nous vous offrons également la possibilité d'enregistrer vos informations de carte bancaire sous forme cryptée.

  Grâce à votre identifiant utilisateur et à votre inscription, nous vous offrons également la possibilité de créer une carte client numérique, que vous pourrez utiliser dans nos magasins pour ajouter vos achats à votre compte personnel.

2.1.2 Paiements et prévention de la fraude

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne ou en magasin, nous devons traiter vos données personnelles. Tous les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de services de paiement, qui agit en tant que responsable du traitement des données personnelles pour ce paiement spécifique. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par ce prestataire de services de paiement, veuillez consulter sa politique de confidentialité sur son site web.

En cas de paiement par carte bancaire, nous sommes légalement tenus de vérifier vos données personnelles afin de nous assurer de votre solvabilité et de prévenir toute fraude. Pour identifier, détecter ou prévenir la fraude, notre prestataire de services de paiement utilise des données transactionnelles telles que votre numéro de compte bancaire, le type de carte (débit ou crédit), sa date d'expiration, le lieu et la date d'achat, ainsi que le pays d'origine de la carte. Lors d'un paiement en ligne, notre prestataire de services de paiement traite également l'adresse IP de votre appareil mobile ou de votre ordinateur. Scotch & Soda ne traite aucune donnée personnelle à cette fin.

2.1.3 Communication avec le service clientèle et les autres employés de Scotch & Soda

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir répondre à toutes vos questions adressées à notre service client par courrier, téléphone, e-mail, chat ou en personne à un vendeur en magasin. Si vous contactez notre service client, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail (et toute donnée supplémentaire que vous nous fournissez ou qui est nécessaire au traitement de votre achat), le contenu de vos échanges, les notes de conversation et les enregistrements des appels téléphoniques. Ces données nous permettent de répondre à vos questions et commentaires, d'améliorer notre service et de former nos équipes. Si vous utilisez notre chatbot sur notre site web, vous pouvez toujours échanger directement avec un conseiller.

2.2 Initiatives marketing axées sur le client ou publicité personnalisée, utilisation du site web

2.2.1 Vous proposer les produits et services Scotch & Soda.

Si vous avez ajouté des articles à votre panier en vous connectant à votre compte en ligne et que vous ne les avez pas encore achetés, nous vous envoyons un courriel pour vous informer et vous rappeler que ces articles sont toujours disponibles. À cette fin, nous collectons des données relatives aux articles de votre panier.

Scotch & Soda utilise la publicité ciblée par centres d'intérêt. Nous collectons automatiquement des données relatives à votre navigation sur notre site web, à votre utilisation des applications et à vos achats afin d'améliorer votre expérience client, notre service client et de vous proposer des communications et des offres promotionnelles de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Grâce à la publicité ciblée par centres d'intérêt, Scotch & Soda et ses partenaires souhaitent vous présenter des publicités correspondant à vos centres d'intérêt. Vous pouvez à tout moment limiter la collecte et l'utilisation de vos données par Scotch & Soda et ses partenaires à ces fins. Pour désactiver la publicité ciblée par centres d'intérêt, veuillez cliquer sur l'un des liens suivants : https://www.networkadvertising.org ou https://youradchoices.com .

Pour vous désinscrire, veuillez noter que les cookies doivent être activés dans votre navigateur. Même si vous choisissez de vous désinscrire, vous continuerez à voir des publicités sur nos sites web et à recevoir des communications de notre part. Ces publicités et communications ne seront pas personnalisées en fonction de votre navigation ou de vos achats. Comme indiqué précédemment, vous pouvez également empêcher la collecte automatique de certaines données en désactivant les cookies dans votre navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies sur notre ou nos sites web .

2.2.2 Pour pouvoir vous envoyer notre newsletter et d'autres communications promotionnelles par e-mail et SMS.

Scotch & Soda aime vous tenir informé(e) grâce à sa newsletter, dans laquelle nous vous présenterons nos nouveaux produits, nos offres spéciales et autres promotions. Si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement/inscription avant de vous envoyer notre newsletter et autres offres spéciales par e-mail. L'inscription se fait uniquement avec votre adresse e-mail ; Scotch & Soda ne collecte aucune autre donnée personnelle, hormis vos préférences. Ces préférences, définies dans votre compte, seront également utilisées dans nos communications.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter ou d'autres communications marketing en choisissant l'une des options suivantes :

• En cliquant sur le lien « se désabonner » en bas de l’e-mail Scotch & Soda correspondant.
• En cliquant sur le lien « Se désabonner de tout » dans les préférences de la newsletter de votre compte personnel Scotch & Soda.
• En envoyant un courriel à consumercare@scotch-soda.com.
• En informant le service consommateurs par écrit à l'adresse postale mentionnée dans la section « Contact » ci-dessous ou en utilisant le formulaire de contact sur http://www.scotch-soda.com.

Lorsque vous vous désinscrivez de nos communications marketing, nous vous retirons de notre liste de diffusion dans les plus brefs délais. Le moyen le plus simple de vous désinscrire est de cliquer sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail Scotch & Soda ou via votre compte Scotch & Soda.

Nous respectons votre vie privée et les informations que vous consentez à partager dans le cadre de notre service de marketing par SMS. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des notifications par SMS (concernant votre commande, y compris les rappels de panier abandonné), des offres marketing et des SMS transactionnels, notamment des demandes d'avis.

Les données d'inscription et le consentement pour l'envoi de SMS ne seront partagés avec aucun tiers, à l'exception de nos partenaires de messagerie, dans le but de permettre et d'exploiter notre programme de messagerie texte.

Notre site web utilise des cookies pour conserver la trace des articles que vous ajoutez à votre panier, même si vous avez abandonné votre commande. Ces informations servent à déterminer le moment opportun pour vous envoyer des rappels de panier par SMS.

2.2.3 Personnaliser nos services en créant un profil marketing

Scotch & Soda crée des profils marketing afin d'optimiser ses activités quotidiennes et de vous proposer des offres et des services toujours plus pertinents. Par exemple, nous utilisons vos commentaires, les informations relatives à vos achats et à votre utilisation de nos services pour améliorer au maximum votre expérience d'achat. Ces données nous permettent de personnaliser nos produits et services et de vous recommander des produits susceptibles de vous intéresser. En analysant vos achats et votre utilisation des différents services de Scotch & Soda, nous pouvons mieux adapter nos services et nos communications à vos préférences. C'est pourquoi nous associons et ajoutons à votre compte les informations disponibles vous concernant, notamment vos centres d'intérêt, vos préférences, vos achats (en ligne) et les informations relatives à votre utilisation de notre site web, de notre application et de nos autres plateformes numériques.

Nous utilisons également ces données pour identifier des tendances et optimiser ainsi nos actions marketing. Nous traitons vos données relatives à votre historique d'achats en ligne et hors ligne, ainsi qu'à votre comportement sur notre site web, notre application, nos réseaux sociaux et vos e-mails, via une plateforme de gestion de données. Lorsque vous vous connectez à votre compte sur notre site web ou notre application, nous associons ces données à votre identifiant client. Nos sources de collecte de données évoluent régulièrement. Pour connaître les sources que nous utilisons actuellement, vous pouvez nous contacter via l'un des canaux de communication mentionnés dans la section « Contact » ci-dessous. L'utilisation d'une plateforme de gestion de données nous permet de vous afficher des publicités ciblées sur notre site web, notre application et/ou sur des sites web ou plateformes tiers, tels que Facebook, Instagram et Google.

La plateforme de gestion des données nous permet également de vous envoyer des e-mails ciblés et de personnaliser notre site web et notre application en fonction de vos centres d'intérêt. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous analysons les données collectées afin de cibler une audience spécifique, de mettre en correspondance vos données avec celles d'autres clients ayant un profil similaire, de relier les appareils que vous utilisez, de vous proposer des publicités ciblées et des offres spéciales, et de personnaliser votre expérience en ligne.

En fonction de votre profil client, nous déterminons les communications que vous recevez. Nous utilisons la segmentation basée sur les caractéristiques de votre profil. Par exemple, un cadeau d'anniversaire personnalisé selon votre date de naissance. Nous avons également mis en place des systèmes pour garantir l'exactitude de vos informations personnelles.

Scotch & Soda n'utilise pas de système de décision automatisé. Par conséquent, la manière dont nous établissons votre profil n'a aucune conséquence juridique significative pour vous. De plus, nous n'utilisons aucune donnée personnelle sensible à des fins de marketing, telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques.

2.3 Fonctionnalités d'utilisation du ou des sites web et de l'application

2.3.1. Optimiser l'utilisation du ou des sites web et de l'application Scotch & Soda

Nous faisons appel à des prestataires de services technologiques pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs de notre site web et de notre application, afin d'optimiser ces derniers et votre expérience utilisateur (par exemple, le temps passé sur chaque page, les liens cliqués, les éléments appréciés et non appréciés). Cela nous permet de concevoir et de maintenir notre service en tenant compte du comportement des utilisateurs. Nous utilisons des prestataires tels que Google pour collecter et afficher des statistiques détaillées de notre site web. Ce service nous offre une vue d'ensemble claire des flux de visiteurs, des sources de trafic et des pages vues. Grâce à ces informations, nous améliorons et sécurisons notre site web et notre application, vous proposons des services et des produits via d'autres canaux et optimisons votre expérience d'achat.

Les prestataires de services technologiques utilisent des cookies et d'autres technologies pour collecter des données (personnelles) relatives au comportement de nos utilisateurs et à leurs appareils. Ces données personnelles collectées via les cookies et autres technologies comprennent l'adresse IP de l'appareil (traitée pendant votre session et stockée sous forme anonymisée), la taille de l'écran, le type d'appareil (identifiants uniques), le système d'exploitation, le type de navigateur, la localisation géographique (pays uniquement), la langue d'affichage préférée de nos sites web, les actions de la souris (mouvements, positions, clics), les frappes au clavier, l'URL de provenance, les domaines et pages web visités, ainsi que la date et l'heure de la visite.

2.3.2. Cookies

Lorsque vous consultez le ou les sites web de Scotch & Soda, Scotch & Soda utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences pour un service ou un site web donné, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de vos prochaines visites. De plus, les cookies permettent de sauvegarder les produits ou services que vous achetez lorsque vous utilisez notre panier d'achat en ligne. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies sur nos sites web.

Le traitement de vos données personnelles collectées via les cookies et autres technologies repose sur votre consentement (à l'exception des cookies fonctionnels et de ceux qui portent atteinte le moins possible à votre vie privée). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.4 Prévenir la fraude, le vol ou tout autre acte répréhensible

Afin de prévenir toute fraude, tout vol ou tout autre comportement répréhensible dans nos magasins et de garantir une politique de sécurité efficace en magasin (par exemple, en utilisant le contrôle d'accès, en effectuant une surveillance par caméra ou en enregistrant les incidents), nous collectons les données personnelles nécessaires.

Scotch & Soda a installé des caméras de sécurité dans ses magasins afin de garantir votre sécurité et celle de ses employés, de prévenir toute fraude, vol ou autre malversation et de se conformer à ses obligations légales. Vous trouverez les informations essentielles concernant l'utilisation de nos caméras grâce à un autocollant d'avertissement apposé à l'entrée de nos magasins. Toutes nos caméras de sécurité sont clairement visibles. Les enregistrements sont automatiquement effacés après 4 semaines, sauf en cas d'incident, auquel cas ce délai peut être prolongé sous certaines conditions. Une fois l'incident entièrement résolu, les enregistrements sont effacés. Seul un nombre restreint de membres du personnel formés a accès aux images de surveillance. Ces images peuvent être communiquées à la police et aux autorités judiciaires en cas d'incident.

2.5 Médias sociaux

Scotch & Soda est actif sur différents réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et LinkedIn.

En utilisant les réseaux sociaux et en nous suivant ou en interagissant avec l'un de nos comptes, vous connaissez peut-être déjà la manière dont nous utilisons et/ou collectons vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment décider comment et avec qui ces réseaux sociaux partagent vos données personnelles. Par exemple, si vous nous suivez, nous mentionnez dans une publication ou communiquez avec nous d'une autre manière, nous avons accès aux informations de votre profil public (qui incluent des données personnelles). De plus, selon vos paramètres sur les différents réseaux sociaux et en fonction de vos paramètres sur notre ou nos sites web et notre application, certaines données personnelles relatives à vos activités en ligne et à vos profils sur les réseaux sociaux peuvent nous être partagées, par exemple via Facebook Connect ou Google Connect.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, nous vous conseillons vivement de ne nous communiquer vos données personnelles que par message direct, car nous n'avons aucune influence sur la manière dont les fournisseurs de réseaux sociaux traitent vos données personnelles.

Scotch & Soda analyse la fréquence de consultation, de partage et de mention « J’aime » de ses publications et autres contenus sur les réseaux sociaux. De plus, Scotch & Soda reçoit des notifications concernant les contenus, publications et autres communications sur les réseaux sociaux où Scotch & Soda apparaît. Ces données permettent à Scotch & Soda d’optimiser ses contenus sur ses réseaux sociaux.

Scotch & Soda est tenu de respecter les principes et les déclarations de confidentialité de ces réseaux sociaux. Nous vous encourageons donc également à lire les déclarations de confidentialité et autres conditions d'utilisation applicables lorsque vous utilisez ces plateformes.

2.6 Enquêtes de satisfaction client

Scotch & Soda vous offre la possibilité de rédiger des avis en ligne, soit via notre site web, soit par e-mail après réception de votre confirmation d'achat. Cela permet à Scotch & Soda d'évaluer la satisfaction client et l'ergonomie de notre site web et de notre application, et d'optimiser nos produits et services. Lorsque vous rédigez un avis, nous collectons les données personnelles suivantes : votre nom et votre adresse e-mail. Sachez que vous pouvez toujours rédiger un avis anonyme.

2.7 Objectifs commerciaux

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d'une opération de restructuration, telle qu'une réorganisation, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, une faillite, un transfert ou toute autre opération de vente ou d'acquisition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions, ou lors d'événements similaires. Ces tiers peuvent inclure, par exemple, l'entité acquéreuse et/ou ses conseillers. Nous ne le ferons que si la loi applicable le permet ou si nous avons un intérêt commercial légitime.

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les fondements juridiques du traitement des données personnelles (selon la personne et les circonstances) sont les suivants :

3.1 Consent

Si vous n'avez acheté aucun produit ni service auprès de nous, nous ne vous enverrons aucune communication marketing (newsletters, promotions, actualités sur nos produits ou services) par e-mail, par tout autre moyen électronique, par téléphone ou par courrier postal (prospectus, par exemple), sauf si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessous). Sans votre consentement, nous ne sommes pas autorisés à traiter vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

3.2 L'exécution du contrat

Une fois que vous avez acheté un produit ou un service chez nous, nous devons traiter vos données personnelles pour vous envoyer des notifications par e-mail concernant votre achat, pour livrer le produit ou pour répondre (le cas échéant) à vos demandes adressées à notre service clientèle et pour vous fournir d'autres informations essentielles concernant nos produits et services.

3.3 Intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles, de manière agrégée et individuelle, pour le marketing de nos produits et services, pour vous contacter par e-mail, réseaux sociaux, pour la publicité ciblée ou à d'autres fins commerciales. Nous utilisons également vos données personnelles pour créer un profil marketing afin d'analyser et d'améliorer la qualité de nos produits et services, d'analyser vos centres d'intérêt, de personnaliser nos publicités et d'en mesurer l'efficacité. Tous ces exemples sont fondés sur nos intérêts légitimes.

Nous utilisons également vos données personnelles pour d'autres intérêts commerciaux légitimes, tels que l'exploitation et le développement de nos activités commerciales, le développement, l'amélioration ou la modification de nos produits et services, la génération de statistiques agrégées sur les utilisateurs de nos produits et services, la facilitation de nos opérations commerciales, la mise en œuvre des politiques et procédures de l'entreprise, la réalisation d'opérations d'entreprise, telles que fusion, vente, réorganisation, transfert de nos actifs ou de nos activités, acquisition, faillite ou événement similaire, restructuration intragroupe ou à d'autres fins commerciales légitimes autorisées par la loi applicable.

Dans cette section, nous faisons référence à un intérêt légitime tel que défini à l'article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nous avons effectué une analyse d'équilibre afin de mettre en balance les intérêts légitimes de Scotch & Soda (tels que décrits ci-dessus) et vos intérêts, droits et libertés personnels. Veuillez noter que l'atteinte à vos droits et libertés en matière de protection de la vie privée est minimisée car, dans la mesure du possible, nous utilisons des pseudonymes, des données agrégées et appliquons d'autres principes de protection des données dès la conception. De plus, seul un nombre restreint de collaborateurs a accès à vos données personnelles et uniquement dans le cadre de leurs fonctions. Scotch & Soda protège vos données personnelles avec le plus grand soin (voir la section « Comment protégeons-nous vos données personnelles » ci-dessous). Sur la base de l'analyse d'équilibre effectuée, Scotch & Soda estime que ses intérêts légitimes ne portent pas atteinte à vos droits et libertés personnels.

3.4 Respect des obligations légales

Toute donnée personnelle utilisée pour nous conformer à une obligation légale, notamment les données à communiquer aux autorités de contrôle, fiscales ou d'enquête (par exemple, les enregistrements vidéo de caméras de surveillance à la police et aux autorités judiciaires en cas d'incident), sera utilisée.

4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Scotch & Soda a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou tout traitement illicite. Nous protégeons vos données personnelles grâce à un large éventail de mesures de sécurité, notamment un stockage sécurisé.

Notre politique de sécurité de l'information est basée sur les normes industrielles et comprend des réglementations concernant :

• organisation de la sécurité des données personnelles (attribution des responsabilités dans les profils de fonction) ;
• gestion des ressources de l'entreprise ;
• sécurité physique des locaux ;
• contrôle d'accès et autorisations pour les membres du personnel ;
• maintenance et développement des systèmes ;
• urgences ;
• continuité des activités ;
• surveillance des menaces potentielles (externes ou internes) ;
• surveillance des incidents de sécurité de l'information; et
• effectuer un audit de sécurité périodique des systèmes.

5. PÉRIODES DE RÉTENTION

Scotch & Soda ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique de leur traitement. Cette durée dépend du type de produit ou de service, de la ou des lois applicables dans le pays concerné, de la nature des données et des finalités de leur traitement. Elle peut donc varier selon la finalité et le pays. Nous appliquons une politique de conservation détaillée qui couvre tous les cas de figure.

Si nous recevons une demande de votre part, comme indiqué plus en détail dans la section « VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES » ci-dessous, visant à supprimer vos données personnelles, nous honorerons votre demande, sauf si la loi applicable nous l'interdit.

6. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

Notre principe fondamental est de ne pas partager vos données personnelles avec des tiers et de ne les partager avec d'autres sociétés du groupe Scotch & Soda (transferts intragroupe) qu'en cas de nécessité. Au sein de notre groupe Scotch & Soda, nous avons sécurisé les transferts de données personnelles en adoptant un accord de sous-traitance intragroupe (incluant, le cas échéant, les clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts internationaux de données personnelles). Dans certains cas, nous devons toutefois partager vos données personnelles avec des tiers (par exemple, dans le cadre de l'exécution d'un contrat, pour fournir nos produits et services ou pour vous envoyer des messages marketing), tels que :

• partenaires commerciaux, fournisseurs (tels que les prestataires de services informatiques) et sous-traitants ;
• centres de contact, pour nous aider en matière de service à la clientèle ;
• les agences de publicité et les sociétés de médias qui mènent des activités de marketing et de communication pour notre compte ; et
• fournisseurs d'outils d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre ou nos sites web et notre application.

Nous avons conclu des accords de traitement des données avec tous nos partenaires. Certains de nos fournisseurs ou partenaires sont établis dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou stockent leurs données hors de l'EEE. La réglementation en vigueur dans ces pays n'offre pas toujours un niveau de protection des données adéquat. Vous trouverez ici une liste des pays assurant un niveau de protection des données adéquat. C'est pourquoi nous avons pris des mesures supplémentaires appropriées afin de sécuriser tout transfert de données personnelles vers ces pays, telles que les clauses contractuelles types de l'UE, approuvées et adoptées par la Commission européenne.

Nous communiquons également vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer aux lois et règlements en vigueur ou dans le cadre de procédures judiciaires ou d'une ordonnance d'un tribunal.

7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez à tout moment demander à Scotch & Soda l'accès aux données personnelles que Scotch & Soda a conservées vous concernant. Vous avez le droit de demander :

• accès à vos données personnelles (accès) ;
• modification ou correction de vos données personnelles (rectification) ;
• suppression de vos données personnelles (effacement/droit à l'oubli) ;
• limitation du traitement de vos données personnelles (limitation) ; et
• transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement ou à vous-même si nous avons traité vos données sur la base de votre consentement ou sur la base de l'accord que vous avez conclu avec nous (portabilité des données).

De plus, vous avez le droit de vous opposer au (suite) traitement de vos données personnelles si nous avons traité vos données sur la base de nos intérêts légitimes (opposition).

Pour en savoir plus ou pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse consumercare@scotch-soda.com.

8. MINEURS FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’âge minimum requis pour obtenir le consentement parental pour les mineurs est fixé par chaque État membre de l’UE et se situe généralement entre 13 et 16 ans. Les mineurs ne sont autorisés à communiquer leurs données personnelles à Scotch & Soda que s’ils ont obtenu le consentement écrit de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

9. PLAINTES

• Si vous avez une réclamation concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : consumercare@scotch-soda.com.
• Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dataprivacy@scotch-soda.com.
• Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos demandes ou vos données personnelles, vous pouvez contacter votre autorité de protection des données locale. Vous trouverez ici le lien vers la présentation de votre autorité nationale de protection des données au sein de l'UE.

10. CONTACT

• L'adresse électronique pour contacter Scotch & Soda est consumercare@scotch-soda.com.
• L'adresse postale de Scotch & Soda est Jacobus Spijkerdreef 20, 2132 PZ, Hoofddorp, Pays-Bas.
• S&S Europe BV est enregistrée au registre du commerce sous le numéro 53020863 et son siège social est situé à Jacobus Spijkerdreef 20, 2132 PZ, Hoofddorp, Pays-Bas.
• Vous pouvez également contacter le service consommateurs par téléphone au numéro indiqué sur notre site web.

11. DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

11.1 Informations destinées aux clients

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander : (1) l’accès aux données personnelles que nous conservons vous concernant ; (2) la suppression des données personnelles que nous avons collectées auprès de vous ; et (3) l’accès à la liste des catégories de données personnelles communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Nous ne pratiquons aucune discrimination à l’encontre des clients californiens qui exercent leurs droits décrits dans la présente Déclaration de confidentialité. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande d’accès ou de suppression.

Veuillez adresser vos demandes écrites et vos questions concernant vos droits à consumercare@scotch-soda.com ou nous appeler au 1-866-544-1557. Conformément à la loi, nous vous demanderons de prouver votre identité. Cette vérification pourra être effectuée par téléphone ou par courriel. Selon votre demande, nous pourrions vous demander des informations telles que votre nom, le dernier article que vous avez acheté chez nous ou la date de votre dernier achat. Nous pourrions également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Suite à votre demande, nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir, corriger ou supprimer les renseignements personnels vous concernant figurant dans nos dossiers.

Dans certains cas, vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre en votre nom des demandes d'exercice de certains droits relatifs à la protection de la vie privée. Vous devez nous fournir une copie de l'autorisation signée que vous avez donnée à ce mandataire et confirmer votre identité directement auprès de nous.

11.2 Informations destinées aux agents autorisés

Si vous êtes un mandataire autorisé soumettant une demande au nom d'une personne, vous devez joindre une copie des informations suivantes à la demande :

• Un formulaire de désignation de mandataire dûment rempli (disponible sur demande) attestant de votre autorisation à agir au nom du client. Nous rembourserons au client les frais de notaire raisonnables, sur présentation d'un reçu.
• Si l'agent autorisé n'est pas une personne physique, une preuve d'enregistrement de la société auprès du secrétaire d'État pour exercer des activités commerciales en Californie est requise.

Si nous ne recevons pas les deux informations, la demande sera refusée.

11.3 Divulgation des informations partagées

La loi californienne exige que les organisations indiquent si elles collectent, transfèrent contre une contrepartie valable ou à des fins commerciales (telles que définies par la loi californienne) les catégories de renseignements personnels suivantes. La liste ci-dessous présente les catégories de renseignements personnels que nous collectons et transférons dans différents contextes. Veuillez noter que cette liste étant exhaustive, elle peut inclure des types de renseignements que nous collectons et partageons concernant d'autres personnes. Dans tous les cas, nous partageons les renseignements personnels avec les autorités gouvernementales lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou prévenir les activités illégales.

• Identifiants – Nous pouvons divulguer ce type d’information à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir de régies publicitaires, de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d’analyse de données, de fournisseurs d’accès à Internet, de partenaires marketing, de systèmes d’exploitation et de plateformes, d’autres prestataires de services, de processeurs de paiement et d’établissements financiers, d’organismes de services professionnels et de réseaux sociaux.
• Autres catégories de renseignements personnels décrites dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) : nous pouvons divulguer ce type de renseignements à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir notamment de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d’accès Internet, de partenaires marketing, de fournisseurs de systèmes et de plateformes d’exploitation, et d’autres fournisseurs de services.
• Caractéristiques des catégories protégées – Nous pouvons divulguer ce type d’informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir notamment de systèmes d’exploitation, de plateformes et d’autres prestataires de services.
• Informations commerciales – Nous pouvons divulguer ce type d’informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir notamment de régies publicitaires, de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d’analyse de données, de fournisseurs d’accès à Internet, de partenaires marketing, de systèmes d’exploitation et de plateformes, d’autres prestataires de services, de processeurs de paiement et d’établissements financiers, d’organismes de services professionnels et de réseaux sociaux.
• Informations relatives à l'activité sur Internet ou autres réseaux électroniques – Nous pouvons divulguer ce type d'informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s'agir notamment de régies publicitaires, de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d'analyse de données, de fournisseurs d'accès à Internet, de partenaires marketing, de systèmes d'exploitation et de plateformes, d'autres prestataires de services, de processeurs de paiement et d'établissements financiers, d'organismes de services professionnels et de réseaux sociaux.
• Données de géolocalisation – Nous pouvons divulguer ce type d’information à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir de régies publicitaires, de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d’analyse de données, de fournisseurs d’accès à Internet, de partenaires marketing, de systèmes d’exploitation et de plateformes, d’autres prestataires de services, de processeurs de paiement et d’établissements financiers, d’organismes de services professionnels et de réseaux sociaux.
• Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires : nous pouvons divulguer ce type d’informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir d’autres prestataires de services.
• Informations professionnelles ou relatives à l'emploi – Nous pouvons divulguer ce type d'informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s'agir d'autres prestataires de services.
• Informations non publiques relatives à l'éducation (telles que définies par la loi FERPA) : nous pouvons divulguer ce type d'informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s'agir notamment d'autres prestataires de services.
• Déductions tirées des informations mentionnées ci-dessus : nous pouvons divulguer ce type d’informations à des tiers à des fins commerciales. Il peut s’agir notamment de régies publicitaires, de sociétés affiliées ou filiales, de partenaires commerciaux, de fournisseurs d’analyse de données, de fournisseurs d’accès à Internet, de partenaires marketing, de systèmes d’exploitation et de plateformes, d’autres prestataires de services, de processeurs de paiement et d’établissements financiers, d’organismes de services professionnels et de réseaux sociaux.